J.O. 229 du 1 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »


NOR : ECOZ0599380V



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Numéro Fétiche » fait le 6 mai 2002 et modifié le 25 mars 2004 et le 23 mars 2005 avec publication du Journal officiel du 30 mai 2002, du 2 avril 2004 et du 22 avril 2005 s'appliquent à l'émission no 1 du jeu « Numéro Fétiche » ayant le code jeu 39401, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 3 octobre 2005.